STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Aix’Elles

 

ARTICLE 2 : Objet

L’objet de l’Association est de réunir en réseau des Femmes Chefs d’Entreprise et des Femmes porteuses de projet de création d’Entreprise sur le territoire du Pays d’Aix élargi.

Dans le but de : bénéficier d’une source d’affaires supplémentaire, de partager des expériences, des infos et des conseils, de soutenir les actions des femmes Chef d’Entreprise et/ou créatrices dans leurs initiatives économiques, les accompagner de manière concrète sous forme d’ateliers et de stages aux fonctions de Chef d’Entreprise (management, efficacité commerciale et personnelle, relations salariés, relations presse, négociations, communication, marketing, réseau etc...), œuvrer pour le développement de l’Entreprenariat au féminin.

 

Ses  missions : 

1.      être des partenaires privilégiées pour leur professionnalisme adhérant à la philosophie de l’Association,

2.      partager des valeurs de respect, de diversité, de solidarité, de compétences, de partage et de confiance,

3.      favoriser l’accès des femmes au monde de la création d’Entreprise,

4.      permettre la pérennisation des Entreprises gérées par des femmes et ainsi promouvoir l’Entreprenariat au féminin et plus généralement soutenir les  initiatives économiques de ses membres.

 

Article 3 : Moyens d’action

1.      rencontre mensuelle thématique.

2.      organisation de déjeuner et/ou de petit déjeuner avec intervention d’un membre de l’association ou par une personne ressource extérieure.

3.      soirée « affaires » : rencontres professionnelles et conviviales dans le but de se détendre en favorisant les échanges professionnels et d’affaires, pour trouver de nouveaux clients, nouer des partenariats, échanger et partager des expériences.

4.      manifestations périodiques ou participation à des manifestations sur le thème de l’Entrepreneuriat au Féminin.

5.      informations en interne dans le cadre du développement des compétences.

6.      adhésion et participation à toute autre association ou réseau lui permettant de réaliser son objectif, ses buts et sa mission.

7.      la publication d’un bulletin

Et plus généralement, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association.

 

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente, 13410 Lambesc. Son transfert dans la commune ou dans une autre du département est de la seule compétence du Conseil d’Administration et sera ratifié par la plu prochaine assemblée générale des adhérents.

 

Article 5 : Durée  

La durée de l’Association est illimitée.  

 

ARTICLE 6 : Composition de l’Association

L’association se compose de :

1) Membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

2) Membres bienfaiteurs et/ou sympathisants : ce titre est conféré à des membres qui soutiennent les activités de l’Association et qui s’acquittent d’une cotisation annuelle ou font un don.

3) Membres actifs ou adhérents : sont appelés membres actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle

4/ Les membres fondateurs : la présente association est constituée par 5 membres qui ont le statut de membres fondateurs.

 

ARTICLE 7 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainés par un membre. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit.

 

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

§          La démission

§          Le décès

§          La radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressée ayant été invitée par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par:

§          Une cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

§          Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l’Etat, etc...

§          Des dons en nature.

 

 

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par le Bureau et par un Conseil d’Administration comprenant 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans.  Le Conseil d’Administration représente les membres lors des réunions. Le Bureau est l’organe exécutif de l’Association. Les membres du conseil d’administration reçoivent une délégation de l’assemblée générale pour gérer les affaires courantes et le bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration rend compte de son mandat lors de l’assemblée générale suivante. Il est composé de membres de l’association, généralement élus par l’assemblée générale. Les membres du Conseil sont élus lors de l’Assemblée Générale, ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1º Une Présidente qui dirige l’association. Elle dispose de tous pouvoirs pour agir au nom de l’association, l’engager et la représenter, dans le respect des statuts associatifs et des décisions souveraines de l’assemblée générale. Elle présente à l’assemblée générale un rapport moral relatif aux activités de l’association.

2º Une vice-présidente pour assister la Présidente dans sa tâche

3º Une secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjointe pour l’assister La secrétaire veille au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Elle assure ou fait assurer les formalités relatives à la convocation et au déroulement de l’assemblée générale. Elle effectue ou fait effectuer toutes les démarches auprès des autorités, ainsi que les publications légales et la tenue du registre spécial

4º Une trésorière et s’il y a lieu une trésorière adjointe pour l’assister ; La trésorière veille au respect des grands équilibres financiers de l’association. Elle assure ou fait assurer le suivi des opérations financières, l’établissement des comptes et, le cas échéant, le budget de l’association. Elle présente à l’assemblée générale un rapport financier relatif à la gestion de l’association. Elle établit ou fait établir les demandes de subvention

Le bureau est élu pour un an, les membres sortant sont rééligibles.

 

Renouvellement  du Conseil d’Administration :

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort ; Les membres sortant désignés par le sort sont rééligibles.

 

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

 

 

ARTICLE 11 :  Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de la Présidente, ou sur demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est fixé par la Présidente et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres 15 jours avant la réunion. Une convocation par courriel est admise en respectant le même délai.  La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation,  en cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante. Elles se font à main levée, sauf si le tiers des membres présents et représentés réclame un vote secret. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre avec indication des pouvoirs. Le vote par procuration est admis. Une personne ne peut recevoir qu’un pouvoir. Les délibérations font l’objet d’un PV inscrits sur le registre des délibérations du CA, signés par la Présidente et la Secrétaire. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

Article 11 bis : Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur simple convocation écrite ou par courriel du Président.  

 

ARTICLE 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire

Composition et réunion :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du C.A et chaque fois que nécessaire. Le ¼ des membres peut provoquer une réunion.

Formalités de convocation à l’assemblée:

Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par la secrétaire. Il est admis la validité de la convocation par courriel pour les adhérents ayant une adresse électronique.  L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Une personne ne peut recevoir qu’un seul pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Quorum : La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que l’AG puisse délibérer valablement. Les membres présents et/ou représentés sont habilités à délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoqué à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents et représentés.  

La Présidente, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, (ou à main libre si la totalité des membres présents est d’accord) des membres du conseil sortant. Ne sont traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, à jour de leur cotisation. En cas de partage, la voix de la Présidente est prépondérante.

 

ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres.

Les conditions de convocations sont celles prévues à l’article 12.

Elle doit comprendre au moins la ½ des membres présents et représentés pour se tenir valablement. Si le quorum n’est pas atteint, l’AG est convoqué à nouveau, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents et représentés. Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11 sauf pour le quorum qui exige que les 2/3 des membres présents et/ou représentés soit présents. A défaut, une autre AGE pourra se tenir 15 jours plus tard suivant les règles de quorum de l’AGO ;

 

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil ou le bureau, il sera approuvé par

l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l’actif, s’il y a lieu, et dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

 

Statuts déposés en sous Préfecture le 25 juillet 2008

 

Présidente  Christine Jaugey                                      Administratrice (secrétaire) Marie Hélène Brunel

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